Atelier régional PACIE - CEMAC

TERMES DE REFERENCE ATELIER REGIONAL SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES (CEMAC)

Dates : 16 et 17 novembre 2015 Lieu : [Libreville IEF Pôle régional]

Contexte

L'atelier régional de formation s'inscrit dans la programmation du « Programme d'appui au commerce et à l'intégration économique » (PACIE) en faveur de la Commission de la CEMAC et des Etats-membres, validée lors de l'atelier de lancement des volets « Finances publiques » et « réformes fiscalo douanières » du PACIE, organisé à Yaoundé le 24 avril 2015. Le Pôle « Stratégies de développement et finances publiques », s'est engagé dans l'appui à la mise en œuvre du nouveau cadre harmonisé de gestion des finances publiques des Etats de la CEMAC, introduit par les six directives adoptées le 19 décembre 2011 par le Conseil des Ministres. La Commission de la CEMAC, appuyée par plusieurs partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, FMI, AFRITAC et Pôle), a élaboré un plan d'action de mise en œuvre des directives afin d'assurer leur bonne diffusion, appropriation et transposition dans les cadres légaux et réglementaires au sein des Etats membres. Ce plan comprend un programme de renforcement des capacités que la Commission entend matérialiser notamment par la structuration d'une expertise régionale perenne. Face à l'importance que revêt la formation dans le renforcement des capacités, pour l'appropriation et la mise en œuvre effective des nouvelles directives, le Pôle a conçu une stratégie de renforcement des capacités dans l'espace CEMAC,en vue de structurer et d'articuler l'ensemble de ses interventions via la formation (voir schéma en annexe 2). Cette stratégie est basée sur les actions qui favorisent la démultiplication, notamment la formation des formateurs et la formation en ligne, tout en impliquant les structures nationales et régionales dans leur réalisation.Cetteapproche stratégie vise à doter la CEMAC d'une expertise régionale perenne en matière de finances publiques, pour la mise en œuvre de la réforme. Le présent atelier régional a une portée stratégique sur le processus de renforcement des capacités. Il sera piloté par la Commission avec l'ensemble des acteurs et partenaires partageant son objectif de constitution d'une expertise régionale perenne. Cet atelier devrait, autour du résultat recherché, définir les relais dont dispose la Commission ainsi que les appuis dont elle peut bénéficier.ll sera organisé en collaboration avec l'Institut de l'Economie et des finances, retenu par la Commission comme site pilote pour la mise en œuvre de la formation en ligne dans l'espace CEMAC.

Objectifs de l'atelier

Le présent atelier régional stratégique est dédié au renforcement des capacités des acteurs engagés dans la mise en œuvrede la réforme. Il permettra de présenter la stratégie de formation de la CEMAC devant favoriser l'émergence d'une expertise régionale. Cet atelier a vocation à permettre de valider le dispositif de renforcement des capacités, devant aboutir à l'émergence d'une expertise régionale, et préparer la mise en place d'une communauté de pratiques d'autre part. Les objectifs spécifiques visés consistent à:

  • fédérer les partenaires techniques et financiers et les mobiliser autour d'une stratégie régionale de renforcement des capacités et coordonner autour de la Commission, de manière participative et séquencée les différents appuis en matière de renforcement des capacités. En particulier il s'agira de la question de la mise en place d'une communauté de pratiques pluridisciplinaire consignée dans une feuille de route s'inspirant, en matière budgétaire, de l'expérience d'Afritac Centre relative au Forum des Hauts fonctionnaires du budget ;
  • assurer la coordination de l'ensemble des appuis prévus au PACIE : formation présentielle et e-formation ; Communauté de pratiques, définition outils régionaux, tels que les mallettes pédagogiques et leur contenu ; le rôle des formateurs en finances publiquesainsi que la déclinaison nationale des outils pédagogiques régionaux. Ces éléments feront l'objet d'unséquencement des appuis des partenaires avec ceux de la Commission ;
  • concrétiser la vision,géographique et dans le temps, du déploiementdu programme de formation en ligne (formation de masse, renforcement des infrastructures) et de ses prochaines étapes ; mobiliser, autour du projet de la Commission, de toutes les parties prenantes et faciliter des échanges entre elles.

Résultats attendus

A l'issue de cet atelier, les résultats suivants sont attendus :

  • Le dispositif de constitution d'une expertise régionale perenne est adopté,une feuille de route consignant les modalités et délais de mise en place d'une Communauté des praticiens des finances publiques, les appuis et contributions des partenaires techniques et financiers et de la Commission en matière de renforcement des capacités sont recensés afin d'être articulés entre eux ;
  • Les thèmes de renforcement des connaissances et des capacités des administrations sur les sujetsliées à la réformesont priorisés ;
  • Une feuille de route collaborative pour les actions à conduire en fin 2015 et 2016 est conçue avec la contribution des tous les partenaires ;
  • Un comité de pilotage de la formation en ligne est constitué et le plan d'action de la formation en ligne dans le cadre du PACIE validé ;
  • Les parties prenantes collaborent et sont associées à la mise en œuvre du dispositif d'une expertise régionale perenne.

Participants

L'atelier réunira autour de la CEMAC (Commission, Cour de justice, Parlement, BE AC) et du Pôle de Dakar, opérateur de la Commission de la CEMAC pour la mise en œuvre du PACIE :

  • les structuresnationales chargées de la réforme des finances publiques dans lesMinistères des finances ;
  • un panel représentatif de praticiens, membre du Comité des Experts en finances publiques de la CEMAC;